Nouveau Lot de 4 autocollants UPR France Libre Agrandir l'image

Lot de 4 autocollants UPR France Libre

APIMFL

Nouveau produit

Affichez fièrement votre appartenance à l'UPR avec ces autocollants pour votre automobile ! 

Ils permettent de substituer le drapeau de la France Libre à celui de l'Union européenne, qui n'a aucune valeur légale en France et qui est même contraire à notre Constitution (l'article 2 de la Constitution pose que "L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge").

FABRIQUÉ EN FRANCE

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7,00 € TTC

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De nombreux automobilistes s'interrogent sur la légalité de la pose d'autocollants sur l'identifiant territorial de leur plaque d'immatriculation. La direction nationale de la Gendarmerie est formelle: le Code de la route interdit toute modification de la plaque d'immatriculation, mais admet une certaine tolérance sur l'identifiant territorial.

Vous en saurez plus en lisant l'arrêté du 9 février 2009 définissant le nouveau SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), notamment :

  • L’article 9 définissant la forme de l'identifiant territorial qui est libre (département au choix et logo régional officiel inhérent).
  • L’article 10 interdisant de modifier sa plaque (elle doit en effet rester lisible pour que les forces de l'ordre puissent vous identifier sans peine): L'infraction est passible d'une contravention de 4ème catégorie (de 90 à 375€).
  • Les annexes 2 à 5 stipulant que l’identifiant territorial est optionnel (vous pouvez en effet disposer de plaques sans identifiant territorial à droite de votre identifiant minéralogique). Le numéro de département ne figure d'ailleurs plus sur la carte grise

L'UPR recommande donc, pour éviter tout souci juridique, de coller ces autocollants sur la calandre de la voiture et non pas sur la plaque d'immatriculation.